Le droit international d'insolvabilité gagne des points

Nouvelles de la campagne 2000

Centrée sur la question vitale de la dette des pays les plus pauvres, la Campagne œcuménique de Pain pour le prochain et de l'Action de Carême 2000 "Trêve… et puis changer" demandait l'introduction d'un droit international d'insolvabilité, c'est-à-dire d'une procédure transparente et équitable permettant aux Etats surendettés de bénéficier d'une remise de leur dette lorsque son paiement met en péril la satisfaction des besoins essentiels de la population.

Lancée par un symposium international, cette proposition novatrice a reçu un accueil positif, tant auprès des paroisses que des médias. En trois mois, la pétition adressée au gouvernement suisse via ses représentants auprès de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), a récolté plus de 18 000 signatures, grâce notamment à l'organisation de conférences et de manifestations par divers groupes locaux. Figurent sur la liste de nombreuses personnalités comme Michel Bühler (chanteur-écrivain), Jacques Zwahlen (Veillon), Claude Torracinta (journaliste) ou Jean-Jacques Schwaab (conseiller national). Signe de cet impact, un sondage effectué par l'Institut MIS-Trend a révélé que 53% des Romands ont entendu parler du droit d'insolvabilité. Etant donné la complexité et le degré d'abstraction du thème, ce chiffre est extrêmement encourageant.

Dans leur réponse à la pétition, les directeurs exécutifs de la Suisse auprès des institutions de Bretton Woods Roberto Cippa et Matthias Meyer ont estimé que la revendication des organisations d'entraide allait trop loin et que l'initiative du FMI pour les pays pauvres très endettés ainsi que la nouvelle stratégie de lutte contre la pauvreté de la Banque mondiale suffisaient pour résoudre le problème de la dette. Ils oubliaient par là-même deux choses. D'une part, que des pays émergents très endettés comme le Mexique, le Brésil ou l'Indonésie - justement les plus touchés par les crises financières de ces dernières années - ne sont pas assez "pauvres" pour pouvoir profiter de ces mesures. D'autre part, que les programmes en question, très séduisants sur le papier, sont jusqu'ici loin d'avoir fait leurs preuves sur le terrain.

Une procédure internationale d'insolvabilité n'a une chance de devenir réalité que si elle est portée par une réelle volonté politique. Pour cela, il est nécessaire d'en faire un enjeu au sein des institutions officielles. Dans ce but, le conseiller national libéral Christoph Eymann, président de Pain pour le prochain, a déposé fin mars une motion demandant au Conseil fédéral de s'engager pour l'introduction d'un tel droit. Le 4 octobre, le Conseil national a décidé de transmettre cette motion au Conseil fédéral sous la forme d'un postulat. Au-delà de la réponse formelle à ce postulat (qui est négative), nos autorités auront-elles la volonté et l'imagination politiques à même de répondre au désir de justice de la société civile ici et ailleurs? Un travail de lobbying au double plan international et national est nécessaire.

Dans cette perspective, en prolongement de la Campagne œcuménique 2000, plusieurs organisations d'entraide et représentants de la société civile du Sud et du Nord ont créé une plate-forme de réflexion et d'action. Devant certaines réactions négatives du Sud à l'égard du mot "insolvabilité", ils ont rebaptisé le droit international revendiqué en "processus d'arbitrage équitable et transparent". Des études de faisabilité sont en cours dans plusieurs pays, en particulier en Equateur et en Indonésie. L'une des questions à résoudre est notamment de savoir quelle instance supranationale pourrait intégrer un tel service d'arbitrage pour une gestion durable de la dette.

Michel Egger